Lorsqu’un assuré subit un sinistre, il peut faire appel à un expert d’assuré. Celui-ci aura pour mission de comprendre, de prouver et de chiffrer la réalité des dommages subis. Il établira l’état des pertes qu’il défendra contradictoirement face à l’expert de la compagnie afin d’obtenir la meilleure indemnisation par rapport aux garanties d’assurance en place. L’expert d’assuré a une obligation de moyens.

Ai-je droit à un expert d’assuré ?

Dès lors que votre assureur fait appel à un expert lors d’un sinistre (expert Compagnie), vous avez le droit de vous adjoindre un expert de votre choix (expert d’assuré).

Comment est rémunéré l’expert d’assuré ?

L’expert d’assuré est un prestataire pour l’assuré qui le rémunère par honoraires. Cette rémunération est libre mais s’inscrit selon les usages professionnels : suivant barèmes en % des dommages ou de l’indemnité,  au temps passé, au forfait. Ces coûts peuvent être pris en charge au titre de la garantie « honoraires d’expert » du contrat d’assurance, ce qui varie selon les assureurs et n’est pas le cas dans nombre de contrats d’assurance de particuliers.

J’entends parler de PV contradictoire, de quoi s’agit-il ?

Une fois que les experts se sont mis d’accord contradictoirement et à l’amiable sur la compréhension du sinistre et son chiffrage, ils le consignent dans un procès-verbal (PV) de forme standardisée. Ce PV n’engage pas les assureurs sur un règlement. C’est à ce stade que l’assureur reprend toute sa responsabilité par rapport à son expert et qu’il dispose d’une base chiffrée et détaillé pour faire sa proposition d’indemnisation en fonction des garanties et franchise au contrat.

Pourquoi l’expert de l’assureur vérifie-t-il les risques, y compris ce qui n’est pas sinistré ?

Le Code des Assurances garantit que les primes d’assurance doivent être en rapport direct avec la réalité des risques (en étendue et nature) et à leur importance (en capitaux). L’assureur vérifie toujours la réalité de la situation entre la souscription du contrat d’assurance, qui a souvent plusieurs années, et le moment du sinistre. En cas d’écart (facteur d’aggravation inconnu, surface ou nombre de pièces, ou capitaux déclarés insuffisants), l’assureur appliquera une Règle Proportionnelle réduisant son indemnisation au prorata des manques constatés.

Faut-il accepter les réparations en nature ?

L’assurance a pour but de compenser financièrement un dommage garanti, selon le principe indemnitaire. Cela implique que l’assuré n’a pas obligation de réparer pour toucher l’indemnité. La réparation en nature suppose donc que la réparation soit décidée par l’assuré, et aussi que les couts et la gestion des travaux correspondants soient pris en charge directement par l’assureur qui en fait son affaire. C’est une commodité dont l’assureur et l’assuré peuvent convenir entre eux mais qui entraine que l’assureur se transforme en prestataire de l’assuré, celui-ci perdant la maitrise sur qui fait les travaux de réparation.

C’est quoi la valeur d’assurance ?

La « valeur d’assurance » est la valeur « réelle » de la chose au-delà de laquelle une indemnisation en cas de sinistre total (perte ou destruction) produirait un enrichissement sans cause – et interdit – de l’assuré. Cela correspond en pratique à la « valeur à neuf », déduction faite d’une vétusté d’usage. Par exemple s’il faut changer un pneu endommagé qui a 25 000 km et qui est prévu pour rouler 50 000 km, on conviendra que le pneu vaut encore 50% de sa valeur à neuf.

La « vétusté déduite », sur quoi porte-t-elle ? Qui la fixe ?

La vétusté concerne les biens qui se dégradent avec l’usage et s’exprime en % de la valeur à neuf. Elle s’évalue à dire d’expert, bien par bien, en référence à des tables et des usages établis. Des barèmes conventionnels de dépréciation peuvent être intégrés contractuellement dans les polices d’assurance. C’est un sujet d’opposition fréquent aux experts de compagnie qui maximisent parfois exagérément l’évaluation de la vétusté.

Focus sur la garantie « valeur à neuf ».

Lors d’un remplacement ou d’une réparation après sinistre il s’agit d’une garantie complémentaire que l’assureur peut apporter, qui prend en charge la différence qu’il y a entre la « valeur d’assurance «  (VA , ou encore « valeur vétusté déduite » (VVD),  et la valeur à neuf (VAN). On parle aussi de complément à la valeur à neuf, qui est généralement limité à 25% de la VAN et qui s’indemnise en différé sur production de justificatif de réalisation.

Pourquoi indemnise-t-on en deux temps ; indemnisations « immédiate » et « différée » ?

L’indemnisation « immédiate » correspond à l’application stricte du principe indemnitaire des dommages certains. L’indemnisation « différée » indemnise en plus certains frais et pertes complémentaires garantis, qui peuvent être postérieurs au sinistre, et qu’il faudra justifier sur factures, par exemple les frais de relogement,  les frais de déblais, et surtout le complément à la valeur à neuf).

Au cours de nos missions, un certain nombre de questions techniques emergent auxquelles nous répondons au « fil de l’eau » et selon chaque cas de figure.

Quand doit-on engager les mesures conservatoires après sinistre ? Qui s’en charge ? Et comment ?

Comment prouver le dommage et son lien avec l’évènement garanti ?

Pourquoi et comment obtenir un acompte sur indemnisation ?

Le besoin de justificatifs, pourquoi et jusqu’où ?

La mise en cause des tiers et le recours en responsabilité ?